CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre : D’une part, Frédéric Esplandiu ci-après dénommé « l’Artiste ». Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une œuvre sur le site https://frederic-esplandiu.com/ ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’Artiste et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat d’œuvres originales ou de reproductions effectué sur le site. L’acquisition d’une œuvre implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Article 2 – Propriété Intellectuelle (Droits d’Auteur)
L’achat d’une œuvre ne transfère à l’Acheteur que la propriété matérielle de l’objet. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L111-1 et suivants) :
- Droits de reproduction et de représentation : L’Artiste reste titulaire exclusif des droits d’auteur sur sa création. Toute reproduction, numérisation, modification ou exploitation commerciale de l’œuvre est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’Artiste.
- Droit moral : L’Artiste conserve un droit perpétuel au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre.
Article 3 – Caractéristiques des Œuvres
Les œuvres proposées sont des créations originales uniques ou des tirages en série limitée. L’Artiste apporte le plus grand soin à la présentation des œuvres (photographies et descriptions). Toutefois, l’Acheteur reconnaît que les couleurs et le rendu peuvent varier selon la configuration des écrans. Ces variations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Artiste.
Article 4 – Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément.
- Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’œuvre reste la propriété de l’Artiste jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 5 – Livraison et Transport
- Expédition : Les œuvres sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement.
- Risques : Le transfert des risques a lieu lors de la livraison. Important : L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’œuvre devant le transporteur. En cas de dommage constaté, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer l’Artiste sous 48h.
Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
- 6.1. Œuvres sur commande (Personnalisation) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres réalisées selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisées (commandes spéciales, portraits, etc.). Ces ventes sont fermes et définitives.
- 6.2. Œuvres en stock : Pour les œuvres non personnalisées, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Conditions : L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état de conservation.
- Frais et Assurance : Les frais de retour et les risques du transport sont à la charge exclusive de l’Acheteur. L’expédition retour doit impérativement inclure une assurance à hauteur de la valeur de l’œuvre.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état de l’œuvre. En cas de dégradation, l’Artiste se réserve le droit de refuser le remboursement.
Article 7 – Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. L’Artiste s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
Article 8 – Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
